C-26, r. 231.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Article 33 Versions de la disposition

2020-01-17

33. Avant l’ouverture du scrutin, l’expert fournit au secrétaire un rapport qui porte notamment sur:

1°  les risques d’intrusion;

2°  les tests de charge;

3°  la validation des algorithmes;

4°  la validation de l’architecture du système de vote électronique.

Le rapport doit confirmer que le système répond aux exigences de la loi et que sa fonctionnalité est optimale en prévision de l’ouverture du scrutin.

Décision OPQ 2019-368, a. 33.

Non en vigueur

En vig.: 2020-01-17

33. Avant l’ouverture du scrutin, l’expert fournit au secrétaire un rapport qui porte notamment sur:

1°  les risques d’intrusion;

2°  les tests de charge;

3°  la validation des algorithmes;

4°  la validation de l’architecture du système de vote électronique.

Le rapport doit confirmer que le système répond aux exigences de la loi et que sa fonctionnalité est optimale en prévision de l’ouverture du scrutin.

Décision OPQ 2019-368, a. 33.